44-14/05/1996 : Accord Ramoge n° 3003

Le 10 mai 1976, la France, l'Italie et Monaco concluent un Accord tripartite relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen des trois pays. Celui-ci établit les principes d'une coopération étroite pour lutter contre la pollution. Une zone pilote de prévention et de lutte contre la pollution du milieu marin est ainsi créée entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Principauté de Monaco et la Région Ligurie. L'Accord a été ratifié par les trois pays et est entré en vigueur au cours du premier semestre 1981. L'Accord représente un instrument de coopération scientifique, technique, juridique et administrative. Il constitue un cadre de concertation et d'harmonisation où les trois pays arrêtent les actions à conduire pour :

- appréhender l'état de la zone concernée,

- examiner les problèmes d'intérêt commun relatif à la pollution des eaux,

- harmoniser les méthodes d'analyse et de travail,

- améliorer la connaissance du milieu marin côtier,

- sensibiliser le public au respect de l'environnement,

- favoriser et provoquer les études, recherches, échanges d'informations et rencontres d'experts dans le cadre d'une coopération.

Dessin  et  mise  en  page  :  Claude  ANDREOTTO  ( signature )

Gravure  :  Jacky  LARRIVIERE  ( signature )

Impression  :  Taille-douce

1er  jour  le  14  mai  1996           Retrait  le  15  novembre  1996

 

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Date de dernière mise à jour : 16/02/2016