46-16/11/1996 : 1946 création des départements d'outre-mer n° 3036
Aimé Césaire est rapporteur à l'Assemblée nationale constituante, en 1946, des propositions de loi ayant pour objet de classer la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane française en départements français
Dessin : Henry Guédon Gravure : Claude ANDREOTTO ( signature )
Impression : Taille-douce
1er jour le 16 novembre 1996 Retrait le 05 septembre 1997
Date de dernière mise à jour : 16/02/2016