46-16/11/1996 : 1946 création des départements d'outre-mer n° 3036

Aimé Césaire est rapporteur à l'Assemblée nationale constituante, en 1946, des propositions de loi ayant pour objet de classer la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane française en départements français

 Dessin  :  Henry  Guédon    Gravure  :  Claude  ANDREOTTO  ( signature )

Impression  :  Taille-douce

1er  jour  le  16  novembre  1996         Retrait  le  05  septembre  1997

 

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Date de dernière mise à jour : 16/02/2016