043-09/10/1976 : Police Nationale n° 1907

En France, la police nationale est soumise à un Code de déontologie, créé par un décret du 18 mars 1986, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur de l'époque, Pierre Joxe. Un exemplaire de celui-ci est remis à chaque fonctionnaire durant sa formation initiale. Ce code subordonne l’exercice des missions de police au respect absolu de la légalité.

Il impose au policier d'être loyal envers les institutions républicaines, intègre, impartial et d’intervenir pour porter aide et assistance, même en dehors de son temps de service. Il prévoit aussi une obligation de réserve ainsi que le respect du secret professionnel.

Dessin  et  Gravure  :  Georges  BETEMPS ( signature )

Impression  :  Taille-douce          Tirage  :  6 000 000 ( feuille de 50 )

1er  jour  le  09  octobre  1976

 

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Date de dernière mise à jour : 29/03/2019