04-13/05/1995 : Assemblée Nationale n° 2945

Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795. ( Source : http://www2.assemblee-nationale.fr )

Dessin  :  Louis  BRIAT ( signature )

Impression  :  Héliogravure          Tirage  :  9 342 688 ex.

1er  jour  le  13  mai  1995          Retrait  le  16  février  1996

 

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Date de dernière mise à jour : 28/03/2018