014-04/05/1974 : Conseil de l'Europe n°1792

Le Conseil de l'Europe, fondé en 1949, est la doyenne des organisations qui œuvrent en faveur de la construction européenne, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. C'est une organisation internationale dotée d'une personnalité juridique reconnue par le droit international public et qui rassemble 800 millions d'Européens répartis dans 47 Etats membres.

Dessin et Gravure : Pierre FORGET  ( signature )

Impression  :  Taille-douce       Tirage  :  7 700 000 ( feuille de 25 )

1er  jour   le 04  mai  1974           Retrait  le  12  septembre  1975

 

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Date de dernière mise à jour : 21/11/2018